Politique de Confidentialité

1. Introduction et champ d'application

DiagCert est une application et un site web destinés principalement aux ateliers et garages automobiles. Le Service permet notamment de réaliser des diagnostics électroniques de véhicules, d'enregistrer des informations techniques relatives aux diagnostics, de générer des rapports d'expertise technique et de vérifier l'authenticité de ces rapports au moyen d'un QR Code.

DiagCert propose également un système de crédits permettant d'accéder à certaines fonctionnalités payantes de l'application.

Cette politique de confidentialité explique de manière détaillée quelles données personnelles et techniques peuvent être collectées lorsque vous utilisez l'application DiagCert ou le site web diagcert.com, pourquoi ces données sont collectées, comment elles sont utilisées, avec quels prestataires elles peuvent être partagées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment vous pouvez demander leur suppression.

Le responsable du traitement des données est DiagCert.

2. Données collectées par DiagCert

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du Service, à la gestion des comptes, à la réalisation des diagnostics, à la génération des rapports, au traitement des paiements, à la sécurité et, lorsque l'utilisateur y consent, aux communications commerciales.

2.1 Données du compte et de l'atelier

Lorsque vous créez un compte DiagCert, nous pouvons collecter les informations nécessaires à l'identification et à la gestion de votre atelier ou garage, notamment :

• nom du garage ou de l'atelier ;
• adresse email professionnelle ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale professionnelle ;
• logo de l'atelier lorsque vous choisissez de l'ajouter ;
• informations nécessaires à l'authentification du compte.

Ces données sont utilisées pour créer votre compte, vous authentifier, identifier votre atelier, personnaliser les rapports générés par l'application, vous contacter au sujet du Service et assurer le support client.

2.2 Données relatives aux véhicules et aux diagnostics

Lorsque vous utilisez DiagCert pour effectuer un diagnostic automobile, l'application peut collecter et enregistrer des informations techniques relatives au véhicule et au diagnostic, notamment :

• numéro d'identification du véhicule (VIN ou numéro de châssis) ;
• codes défauts électroniques (DTC) ;
• paramètres et valeurs techniques obtenus à partir du véhicule ou de l'outil de diagnostic ;
• date et heure du diagnostic ;
• informations nécessaires à la génération du rapport technique.

Ces informations servent à enregistrer le résultat du diagnostic, générer le rapport d'expertise, conserver l'historique nécessaire au fonctionnement du Service et permettre la vérification ultérieure de l'authenticité du rapport.

2.3 Données techniques de l'appareil

Pour assurer le fonctionnement et la sécurité de l'application, DiagCert peut collecter certaines informations techniques concernant l'appareil utilisé, notamment :

• type et modèle de l'appareil ;
• système d'exploitation ;
• version de l'application DiagCert ;
• adresse IP ;
• identifiants techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ;
• journaux de connexion ;
• journaux d'erreurs et informations de diagnostic technique.

Ces données sont utilisées pour assurer la sécurité du Service, détecter les anomalies, diagnostiquer les problèmes techniques, améliorer les performances et prévenir les accès non autorisés ou les comportements frauduleux.

2.4 Identifiant technique de l'appareil

Afin de protéger les comptes et le système de crédits contre les utilisations frauduleuses, DiagCert peut utiliser un identifiant ou une empreinte technique permettant d'identifier un appareil ou une installation de l'application.

Cette information est utilisée notamment pour sécuriser l'attribution des crédits, détecter les duplications non autorisées de comptes et prévenir la fraude.

2.5 Données relatives aux crédits et aux paiements

DiagCert propose un système de crédits pour certaines fonctionnalités payantes.

Nous pouvons conserver les informations nécessaires au suivi des achats et de l'utilisation des crédits, notamment :

• historique des achats ;
• nombre de crédits achetés ;
• nombre de crédits utilisés ;
• solde de crédits ;
• identifiant de transaction ;
• statut du paiement ou de la facturation.

Les coordonnées bancaires utilisées pour effectuer un paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement Paddle. DiagCert ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire.

2.6 Données relatives aux communications commerciales

Si vous acceptez de recevoir des communications commerciales, nous pouvons utiliser votre adresse email et vos préférences de communication afin de vous envoyer :

• des informations concernant DiagCert ;
• des informations sur les nouvelles fonctionnalités ;
• des informations concernant les mises à jour ;
• des offres commerciales ;
• des offres de partenaires lorsque vous y avez consenti.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2.7 Données que nous ne collectons pas volontairement

DiagCert est un service professionnel destiné aux ateliers et garages automobiles. Nous ne demandons pas volontairement de données sensibles telles que des données de santé, des opinions politiques, des convictions religieuses ou des données biométriques.

3. Comment nous utilisons vos données

Les données collectées par DiagCert sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires au fonctionnement du Service.

• Créer et gérer votre compte : nous utilisons les données de compte pour créer votre espace atelier, vous authentifier et vous permettre d'utiliser l'application.
• Réaliser et enregistrer les diagnostics : les données techniques du véhicule sont utilisées pour enregistrer les résultats des diagnostics effectués avec DiagCert.
• Générer les rapports : les informations techniques sont utilisées pour créer les rapports d'expertise associés à votre atelier.
• Vérifier l'authenticité des rapports : un identifiant unique et un QR Code peuvent être associés aux rapports afin de permettre leur vérification.
• Gérer les crédits : les informations relatives aux crédits sont utilisées pour calculer le solde, enregistrer les consommations et empêcher les utilisations frauduleuses.
• Traiter les paiements : les informations nécessaires aux transactions sont transmises à Paddle lorsque vous achetez des crédits.
• Assurer la sécurité : les données techniques et journaux peuvent être utilisés pour détecter les comportements anormaux, les tentatives d'accès non autorisées, les abus et les fraudes.
• Assurer le support : les données de compte et les informations techniques peuvent être utilisées pour répondre aux demandes d'assistance.
• Améliorer l'application : certaines informations techniques peuvent être analysées afin d'identifier les erreurs et d'améliorer la stabilité et les performances du Service.
• Communications commerciales : lorsque vous avez donné votre consentement, votre adresse email peut être utilisée pour vous envoyer des communications commerciales et des offres.

Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs. Nous n'utilisons pas les données personnelles collectées par DiagCert pour créer et vendre des profils personnels à des tiers.

Nous ne prenons pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard.

4. QR Code et vérification des rapports

DiagCert peut générer un QR Code associé à chaque rapport d'expertise.

Le QR Code permet à une personne disposant du rapport de consulter une page web de vérification afin de déterminer si le rapport a bien été généré par DiagCert et s'il correspond aux informations enregistrées dans le Service.

La page de vérification peut afficher certaines informations nécessaires à cette vérification, notamment :

• l'identifiant du rapport ;
• la date du rapport ;
• le statut d'authenticité du rapport ;
• certaines informations techniques relatives au diagnostic ;
• les informations nécessaires à la vérification du document.

Le QR Code ne donne pas accès au mot de passe du compte, aux informations de paiement ou aux informations d'authentification privées de l'utilisateur.

5. Partage des données et sous-traitants

Google Firebase / Google Ireland Limited

DiagCert utilise certains services de Google Firebase pour assurer des fonctions techniques de l'application, notamment l'authentification, le stockage, l'hébergement de services et certaines fonctions liées à la sécurité et au fonctionnement du Service.

Selon les services utilisés, les données susceptibles d'être traitées peuvent notamment comprendre les données de compte, les rapports, les données de diagnostic et les informations techniques nécessaires au fonctionnement de l'application.

Paddle

Paddle est le prestataire utilisé pour le traitement des paiements et la gestion de certaines opérations de facturation.

Lorsque vous achetez des crédits, les informations nécessaires au traitement de la transaction peuvent être transmises à Paddle. Paddle peut traiter les informations nécessaires au paiement, à la facturation, aux transactions et aux obligations fiscales associées.

DiagCert ne stocke pas directement les coordonnées bancaires complètes utilisées pour effectuer les paiements.

Alibaba Cloud / DirectMail

Lorsque ce service est utilisé pour envoyer des emails, l'adresse email et les informations nécessaires à la livraison des communications peuvent être traitées par Alibaba Cloud DirectMail.

Daisycon

Lorsque l'utilisateur a donné son consentement aux offres commerciales de partenaires, DiagCert peut utiliser Daisycon pour la gestion de campagnes d'affiliation et la présentation d'offres de partenaires.

Les informations utilisées dans ce cadre sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement des campagnes concernées.

Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Lorsque cela est applicable, nous mettons en œuvre les mécanismes de transfert prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

Obligations légales

Nous pouvons également communiquer certaines données lorsqu'une telle communication est imposée par une loi, une décision judiciaire ou une demande d'une autorité administrative compétente, ou lorsque cette communication est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle de nos utilisateurs.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées ou pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.

• Données du compte et de l'atelier : conservées pendant la durée d'utilisation du Service. Après suppression du compte, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 3 ans lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits.
• Rapports d'expertise et données de diagnostic : conservés pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur émission afin de permettre notamment la vérification de leur authenticité via le QR Code.
• Données de facturation : conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables, pouvant atteindre 10 ans selon la nature du document concerné.
• Données utilisées pour les communications commerciales : conservées jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription, puis supprimées ou désactivées dans un délai raisonnable, sauf lorsqu'une conservation est nécessaire pour démontrer le respect de nos obligations.
• Journaux techniques et de sécurité : conservés pendant une durée maximale de 12 mois, sauf lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire pour traiter un incident de sécurité, une fraude ou respecter une obligation légale.

7. Suppression du compte et des données personnelles

7.1 Suppression depuis l'application

Lorsque la fonction de suppression de compte est disponible dans votre version de l'application, vous pouvez ouvrir les paramètres de votre compte et sélectionner l'option « Supprimer mon compte ».

L'application vous demandera de confirmer votre choix avant de lancer la suppression. La suppression du compte est définitive et peut entraîner la perte de l'accès aux fonctionnalités, aux crédits non utilisés et aux données associées au compte, sous réserve des données qui doivent légalement être conservées.

7.2 Suppression par email

Vous pouvez également demander la suppression de votre compte et de vos données en envoyant une demande à :

contact@diagcert.com

Nous vous recommandons d'utiliser comme objet : « Demande de suppression de compte ».

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons demander une vérification raisonnable permettant de confirmer que la demande provient bien du titulaire du compte.

7.3 Données supprimées

Après validation d'une demande de suppression, DiagCert supprime ou anonymise les données personnelles qui ne sont plus nécessaires au fonctionnement du Service.

Cela peut notamment concerner les informations de profil, les informations de l'atelier et les données personnelles directement associées au compte.

7.4 Données pouvant être conservées

Certaines données peuvent rester conservées lorsque la loi nous impose de les conserver ou lorsque leur conservation est nécessaire à la défense de nos droits.

Cela peut notamment concerner les factures, documents comptables, informations relatives aux transactions et certains rapports d'expertise pendant leur période légale ou opérationnelle de conservation.

Les données conservées après la suppression du compte ne sont pas utilisées à des fins commerciales et sont conservées uniquement pour la finalité justifiant leur conservation.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• chiffrement des communications via HTTPS/TLS ;
• authentification sécurisée ;
• contrôle des accès aux données ;
• limitation des accès internes ;
• surveillance des erreurs et événements de sécurité ;
• utilisation de prestataires techniques disposant de mesures de sécurité adaptées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons garantir l'absence totale de risque. En cas d'incident de sécurité impliquant des données personnelles, nous appliquerons les obligations prévues par la réglementation applicable.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander la limitation temporaire du traitement dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment aux communications commerciales.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit de réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits ou demander la suppression de votre compte, contactez-nous à :

contact@diagcert.com

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Cookies et technologies similaires

Le site DiagCert peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour maintenir une session utilisateur lorsque cela est nécessaire.

Lorsque des outils de mesure d'audience ou d'autres technologies nécessitant un consentement sont utilisés, ils sont déployés conformément aux règles applicables et aux choix de l'utilisateur.

Vous pouvez gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, depuis notre outil de gestion des préférences.

11. Protection des mineurs

Le Service DiagCert est destiné à un usage professionnel par des ateliers et garages automobiles.

Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, le traitement de vos données ou une demande de suppression de compte, vous pouvez nous contacter :

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, commerciales ou fonctionnelles du Service.

En cas de modification substantielle, nous pouvons vous informer par email, par notification dans l'application ou par tout autre moyen approprié.

La date de dernière mise à jour affichée en haut de cette page sera modifiée à chaque nouvelle version de cette politique.